Conditions générales de prestation de services
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Article 1 – Identification de la prestataire
Les présentes Conditions générales de prestation de services (CGP) régissent les prestations proposées par :
Elisabeth Grosset
Coach professionnelle certifiée RNCP niveau 6, spécialisée dans l'accompagnement des adolescents et des jeunes adultes.
Activité indépendante exercée au Portugal (trabalhadora independente).
Lieu d'activité : Lisbonne, Portugal
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 305561324
Adresse électronique : contact@elisabethgrosset.com
Article 2 – Objet des prestations
Les présentes conditions définissent les modalités des prestations de coaching professionnel et d'accompagnement au développement personnel proposées :
Aux adolescents de 12 à 17 ans ;
Aux jeunes adultes de 18 à 25 ans.
Le coaching vise à accompagner le jeune dans sa réflexion, sa connaissance de soi, le développement de ses ressources, sa confiance et son autonomie.
Il repose sur une démarche collaborative, respectueuse du rythme, des besoins et des objectifs de chaque personne accompagnée.
Le coaching ne constitue ni une prise en charge médicale, ni un suivi psychologique ou psychothérapeutique. Il ne se substitue pas à l'intervention d'un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
Article 3 – Modalités de l'accompagnement
Les prestations sont proposées :
En visioconférence ;
À domicile à Lisbonne, selon les disponibilités et les conditions convenues préalablement.
L'accompagnement débute par un premier échange téléphonique gratuit de 15 minutes, destiné à faire connaissance, à présenter la démarche et à déterminer si le coaching correspond aux besoins exprimés.
Une première rencontre permet ensuite de clarifier les attentes, les objectifs et le cadre de l'accompagnement.
Les séances individuelles durent généralement une heure.
Le rythme et les modalités des séances sont définis conjointement, en fonction des besoins du jeune et des disponibilités de chacun.
Article 4 – Prestations et tarifs
Les prestations proposées sont les suivantes :
Premier échange téléphonique
15 minutes – Gratuit
Première rencontre
45 à 60 minutes – 50 €
Parcours initial de coaching
6 séances d'une heure – 450 €
Séances supplémentaires
1 séance d'une heure – 70 €
2 séances d'une heure – 130 €
Les tarifs sont exprimés en euros.
Le parcours initial comprend six séances de coaching. Les modalités de participation éventuelle des parents sont définies préalablement, dans le respect de la confidentialité du jeune.
Les séances supplémentaires sont proposées lorsque la poursuite de l'accompagnement apparaît pertinente et fait l'objet d'un accord préalable.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués et acceptés avant la conclusion du contrat.
Article 5 – Réservation et engagement
La prise de contact et le premier échange téléphonique gratuit n'entraînent aucune obligation de poursuivre un accompagnement.
Toute prestation payante fait l'objet d'un accord préalable sur ses modalités, son tarif et ses conditions de réalisation.
L'engagement dans un parcours de coaching intervient après acceptation des présentes conditions et confirmation des modalités convenues.
Pour les adolescents mineurs, l'accompagnement nécessite l'autorisation des représentants légaux conformément aux règles applicables.
L'adhésion et la participation volontaire du jeune constituent également des éléments essentiels au bon déroulement du coaching.
Article 6 – Modalités de paiement
Les prestations sont réglées selon les modalités suivantes :
Première rencontre : 50 €, à régler avant la séance.
Parcours initial de coaching : 450 € pour six séances, avec un paiement échelonné en trois échéances :
1re échéance : 150 €, à régler avant les séances 1 et 2.
2e échéance : 150 €, à régler avant les séances 3 et 4.
3e échéance : 150 €, à régler avant les séances 5 et 6.
Chaque échéance doit être intégralement réglée avant la réalisation des deux séances correspondantes.
Les trois échéances constituent un paiement fractionné d'un parcours unique de 450 €, et non trois forfaits indépendants.
Séances supplémentaires :
Une séance : 70 €, à régler avant le rendez-vous.
Deux séances : 130 €, à régler avant la première des deux séances.
Les paiements sont effectués selon les moyens convenus entre les parties.
Une facture ou un document fiscal conforme à la réglementation portugaise applicable est établi dans les conditions et délais légaux.
En cas de retard de paiement, les séances concernées peuvent être reportées jusqu'à régularisation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 7 – Annulation et report des séances
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous, par courrier électronique ou par le moyen de communication convenu.
Toute séance annulée moins de 24 heures à l'avance ou non honorée pourra être considérée comme due, sauf en cas de circonstances exceptionnelles justifiées, notamment une maladie soudaine, une urgence familiale ou un événement imprévisible.
Dans ces situations, un report pourra être proposé d'un commun accord, selon les disponibilités.
En cas d'annulation par la coach, une nouvelle date sera proposée. Si aucun report n'est possible, la séance non réalisée sera remboursée lorsqu'elle a déjà été réglée.
Ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits légaux du consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie, en principe, d'un droit de rétractation de 14 jours, conformément à la réglementation applicable.
Ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à :
Un formulaire type de rétractation est mis à sa disposition lorsque la réglementation l'exige.
Si le client souhaite que les prestations commencent avant l'expiration du délai de rétractation, une demande expresse est recueillie dans les conditions prévues par la loi.
En cas de rétractation après le commencement des prestations à la demande expresse du client, un montant proportionnel aux services effectivement fournis peut être dû, dans les conditions légales applicables.
Le droit de rétractation peut être perdu lorsque la prestation a été intégralement exécutée, sous réserve du respect des conditions légales applicables, notamment celles relatives au commencement anticipé de la prestation et à la reconnaissance de cette conséquence par le consommateur.
Les remboursements éventuellement dus sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Article 9 – Engagements de la coach
Elisabeth Grosset s'engage à proposer un accompagnement fondé sur :
L'écoute et le respect de la personne ;
La bienveillance et l'absence de jugement ;
Le respect du rythme et de l'autonomie du jeune ;
La confidentialité des échanges, dans les limites légales applicables ;
Une posture professionnelle respectueuse des compétences et des limites du coaching.
Le coaching constitue une démarche d'accompagnement et non une obligation de résultat.
Aucun changement personnel, scolaire, relationnel ou émotionnel déterminé ne peut être garanti.
Lorsque les besoins identifiés dépassent le champ du coaching, une orientation vers un professionnel compétent peut être recommandée.
Article 10 – Engagements du jeune et du client
Le coaching repose sur une démarche de collaboration et de participation volontaire.
Le jeune accompagné est invité à s'impliquer dans les échanges et les réflexions proposés, à son propre rythme.
Le client s'engage à respecter les rendez-vous convenus et à communiquer les informations administratives nécessaires à l'organisation des prestations.
La participation à l'accompagnement ne suppose aucune obligation de partager des informations intimes ou sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la démarche.
Article 11 – Accompagnement des mineurs et place des parents
Pour les adolescents de 12 à 17 ans, l'accompagnement est organisé dans un cadre défini avec les représentants légaux et le jeune.
Une première rencontre permet de préciser les attentes, les objectifs et les modalités de collaboration.
Selon les besoins, un temps d'échange intermédiaire avec les parents peut être prévu.
La participation des parents vise à soutenir l'accompagnement sans remettre en cause l'espace personnel et confidentiel accordé au jeune.
Les informations éventuellement partagées avec les parents sont définies dans le respect des droits du jeune, des responsabilités parentales et des obligations légales applicables.
Pour les jeunes adultes, la participation éventuelle des parents intervient uniquement avec l'accord de la personne accompagnée.
Article 12 – Confidentialité
Les échanges réalisés pendant les séances de coaching sont traités de manière confidentielle.
Elisabeth Grosset veille à préserver un espace d'expression respectueux de la vie privée du jeune.
Le contenu des séances n'est pas systématiquement communiqué aux parents ou à des tiers.
La confidentialité peut toutefois connaître des limites lorsqu'une obligation légale ou une situation nécessitant la protection du jeune ou d'autrui impose une intervention appropriée.
Ces limites sont expliquées dans le cadre de l'accompagnement.
Article 13 – Protection des données personnelles
Dans le cadre des prestations, certaines données personnelles peuvent être collectées afin d'organiser les rendez-vous, d'assurer le suivi administratif et de permettre la continuité de l'accompagnement.
Des notes personnelles succinctes peuvent être prises sous format manuscrit ou numérique, exclusivement pour les besoins professionnels du coaching.
Ces informations sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable.
Les modalités de collecte, de conservation, de protection et d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 14 – Interruption de l'accompagnement
Le client ou le jeune accompagné peut exprimer à tout moment son souhait d'interrompre le coaching.
Un échange peut alors être proposé afin de clarifier les modalités de clôture de l'accompagnement.
La coach peut également proposer l'interruption de la prestation lorsqu'elle estime que le coaching ne correspond plus aux besoins du jeune ou que les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont plus réunies.
En cas d'interruption anticipée, un décompte des séances réalisées et des sommes versées est établi.
Pour le parcours initial, le calcul tient compte du prix global de 450 € pour six séances, des prestations effectivement réalisées et des dispositions contractuelles et légales applicables.
Les éventuelles sommes correspondant à des prestations non réalisées sont remboursées dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les présentes conditions.
Les mêmes principes s'appliquent aux séances supplémentaires réglées à l'avance.
Les droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation, demeurent pleinement applicables.
Article 15 – Responsabilité
Elisabeth Grosset s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme, diligence et dans le respect du cadre convenu.
Le coaching reposant sur une démarche collaborative, les résultats dépendent notamment de la situation personnelle, de l'implication et du rythme de chaque jeune.
La responsabilité de la coach ne saurait être engagée du seul fait de l'absence d'un résultat particulier.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter les droits et garanties dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
Article 16 – Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une prestation, le client est invité à contacter en priorité :
Une solution amiable sera recherchée dans la mesure du possible.
Conformément à la législation portugaise applicable, le consommateur peut recourir à une entité compétente de règlement alternatif des litiges de consommation.
Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa (CACCL)
Rua dos Douradores, n.º 108, 2.º et 3.º andar
1100-207 Lisboa, Portugal
Site internet : https://www.centroarbitragemlisboa.pt
Le recours à cet organisme s'effectue dans les limites de sa compétence territoriale et matérielle.
Pour les litiges transfrontaliers, les mécanismes de règlement des litiges applicables au sein de l'Union européenne peuvent également être mobilisés.
Les informations relatives au Livro de Reclamações sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient être applicables, notamment lorsque le client réside habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits du consommateur.
Article 18 – Acceptation des conditions générales
Les présentes Conditions générales de prestation de services sont mises à disposition du client avant la conclusion du contrat.
Leur acceptation intervient dans le cadre de la confirmation de la prestation, par un moyen permettant d'en conserver la preuve.
Cette acceptation ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.